Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 78 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(78) Eu égard au processus de consolidation largement répandu et à la conclusion de vastes accords de coopération, il est très improbable que l'une quelconque des entités établies dans d'autres régions du monde accède au marché de l'EEE. 3.3.3.3.4. De fortes surcapacités empêchent l'accès au marché dans l'EEE

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