(82) Au regard des éléments ci-dessus, il paraît improbable que d'éventuels nouveaux arrivants établis dans d'autres régions du monde trouvent l'accès au marché de l'EEE intéressant. En raison de l'existence de surcapacités, toute tentative d'accéder au marché avec des AC à un prix inférieur, pour autant que l'exploitant de la centrale nucléaire ait accordé un statut de fournisseur d'AC qualifié, pourrait être facilement contrée par les vendeurs d'AC existants s'ils utilisaient davantage de leur capacité.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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