(83) En outre, il semble que la surcapacité existante persistera encore longtemps. Selon les parties notifiantes, la fermeture d'usines de production d'AC coûte très cher à l'exploitant, en raison du processus obligatoire de déclassement, qui est une opération particulièrement longue. Par ailleurs, le matériel décontaminé doit être stocké en toute sécurité conformément à la loi sur la protection de l'environnement. Les fabricants d'AC réagiraient donc plutôt à une pression sur les prix en allégeant les dépenses non essentielles.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.