(84) La réduction de la capacité apparaissant comme extrêmement coûteuse, la surcapacité restera probablement inchangée pendant une longue période et elle représenterait par conséquent une menace permanente pour les nouveaux arrivants sur le marché qui n'ont pas une capacité de production substantielle dans l'EEE. 3.3.4. Évolution de la situation
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.