Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 86 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(86) Dans ce contexte, il convient de prendre en compte le fait qu'EDF, client de loin le plus important de Framatome, est actionnaire de Framatome et est représentée au conseil d'administration de Framatome.

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