(87) La période de qualification pour de nouveaux AC est en général de cinq à sept ans. L'autorité de sûreté et de sécurité accompagne la période d'essai et donne l'autorisation à l'exploitant de la centrale nucléaire de qualifier le nouveau fournisseur d'AC après que l'essai a été jugé satisfaisant. Vu la longueur et la complexité de la procédure, le processus de qualification peut donc constituer une autre barrière à l'accès rapide aux marchés.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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