(89) Au cours de la procédure, de nouveaux éléments ont été portés à l'attention de la Commission, qui conduisent à la conclusion que le marché français devrait s'ouvrir dans une large mesure dans le futur. 3.3.4.1.1. Politique d'approvisionnement d'EDF
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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