(91) Il convient de noter qu'après la libéralisation des marchés européens de la production d'électricité, les exploitants de centrales nucléaires sont soumis à une pression croissante sur les prix et les coûts. De ce fait, EDF a tout intérêt à maintenir les coûts sur ses AC le plus bas possible et donc de poursuivre sa politique de "double approvisionnement". L'État français soutient pleinement cette politique d'EDF. EDF ne pouvant intervenir dans le processus de qualification, il apparaît nécessaire que l'Etat français soutienne toute mesure auprès de l'autorité de sûreté et de sécurité, afin d'aider à améliorer les conditions du processus de qualification.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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