(92) À la lumière de ces nouvelles circonstances, EDF a pris des mesures concrètes en vue de faire qualifier au moins un autre vendeur d'AC comme seconde source pour ses centrales de 900 MW et 1300 MW. L'objectif est d'accélérer sensiblement l'obtention de l'autorisation d'introduire les AC de ce nouveau fournisseur après un processus de qualification abrégé. De plus, il est envisagé de rendre la qualification accordée pour un réacteur applicable à tous les réacteurs du même type.
Décision 2001/769/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
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