Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 93 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(93) Il s'ensuit qu'EDF a d'ores et déjà accompli certaines étapes concrètes pour qualifier un autre vendeur d'AC, en l'occurrence le groupe BNFL/Westinghouse/ABB, comme seconde source d'approvisionnement.

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