Décision 2001/769/CE · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/769/CE
RattachementDécision 2001/769/CE
Versionacte d'origine du 06/12/2000 (CELEX 32001D0769)
RéférenceConsidérant 97 de la décision 2001/769/CEEUR-Lex →

(97) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut que la situation du marché français devrait s'améliorer, c'est-à-dire que le marché français s'ouvrira à d'éventuels nouveaux vendeurs d'AC dans le futur. 3.3.4.3. Retrait de Cogéma de la nouvelle entreprise commune

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