(1) Par lettre du 24 novembre 1999, l'Italie a notifié à la Commission l'aide à Solar Tech SRL enregistrée par la Commission sous le numéro N 736/99. Elle a communiqué des informations complémentaires à la Commission par lettres du 20 décembre 1999, du 4 février 2000 et du 17 février 2000. L'Italie a en outre transmis d'autres documents relatifs à cette notification par lettres du 20 mai 1999, du 23 juillet 1999 et du 25 octobre 1999 ainsi que lors de réunions bilatérales avec les services de la Commission.
Décision 2001/779/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
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