(10) D'après les documents de la notification, Permasteelisa SpA est une société cotée à la bourse de Milan, détenue à hauteur de 48,7 % par la société holding luxembourgeoise Bateman & P, à hauteur de 3,6 % par la société holding luxembourgeoise Holding Bau et pour le reste par le marché (sauf 6,9 % d'actions d'autocontrôle). D'après les documents de la notification, les personnes physiques actionnaires de Solar Tech SRL (et M. Colomban en particulier) détiennent le contrôle de Permasteelisa SpA(3). De plus, elles exercent toutes des fonctions au sein du groupe: M. Colomban est le fondateur de Permasteelisa SpA et en détient 9 %; M. Pavan en est le président; M. Bonotto est président de PM Design SRL, une société du groupe Permasteelisa. 2.2. PROJET D'INVESTISSEMENT 2.2.1. NATURE ET MONTANT DE L'INVESTISSEMENT
Décision 2001/779/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
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