Décision 2001/779/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2001/779/CEEUR-Lex →

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