Décision 2001/779/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 2001/779/CEEUR-Lex →

(16) L'aide a été octroyée par la signature du Secondo Protocollo Aggiuntivo du Contratto d'Area per l'area di Manfredonia, du 19 mars 1999. Ce document précise que la notification auprès de l'Union européenne au titre de l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement(6) est en cours et que le versement de la première tranche est subordonné aux décisions de l'Union européenne(7). 2.3.2. MONTANT DE L'AIDE

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