(18) Selon l'Italie, ce montant correspond à l'intensité maximale autorisée, à savoir: - 40 % en équivalent-subvention net [intensité maximale pour les aides au titre de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité, zone B(8)], plus - 15 % en équivalent-subvention brut [majoration de l'intensité maximale en faveur des petites et moyennes entreprises (PME)].
Décision 2001/779/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
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