Décision 2001/779/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2001/779/CEEUR-Lex →

(19) Compte tenu des caractéristiques du projet, l'intensité de l'aide envisagée est de 50,14 % en équivalent-subvention net. 2.4. L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE

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