Décision 2001/779/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2001/779/CEEUR-Lex →

(21) Le marché de produits en cause est celui des revêtements photovoltaïques intégrés destinés au marché de la construction (y compris les infrastructures civiles): toitures, façades, revêtements et barrières acoustiques pour la voirie et les chemins de fer. 3.1.2. DIMENSION GÉOGRAPHIQUE

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