(22) Au regard de la notification, c'est au niveau européen que doit être analysé le marché. L'Italie a aussi indiqué que, pour le calcul des parts de marché et compte tenu des caractéristiques des produits en cause, le marché pouvait être mondial. Toutefois, dans le cas d'espèce et compte tenu des parts de marché en cause (voir ci-après), il importe peu de déterminer si le marché est mondial ou européen. 3.1.3. ÉVOLUTION DU MARCHÉ(10)
Décision 2001/779/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
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