(26) Solar Tech étant une société nouvellement constituée, son chiffre d'affaires n'est pas significatif: sa part de marché au moment de la demande d'octroi de l'aide est donc proche de zéro. Quant à Permasteelisa, cette entreprise n'est pas présente, actuellement, sur le marché en cause.
Décision 2001/779/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
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