Décision 2001/779/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2001/779/CEEUR-Lex →

(31) L'intensité maximale de l'aide autorisée pour les grandes entreprises pour la zone de Manfredonia (Foggia) au regard du régime d'aide à finalité régionale s'élevait, à la date de la notification, à 40 % en équivalent-subvention net. 3.2.2.2. Applicabilité de la majoration en faveur des petites et moyennes entreprises Introduction

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