(38) De plus, il ressort du point 2.1.2 que les personnes physiques actionnaires et/ou dirigeants de Solar Tech sont aussi actionnaires et/ou dirigeants de Permasteelisa: - M. Colomban est le fondateur du groupe Permasteelisa, il en est l'actionnaire de référence (ce point est déclaré dans la notification elle-même; il en détient directement 9 % plus un pourcentage non connu par le biais des sociétés holding luxembourgeoises) et il y exerce des fonctions de directeur général. En même temps, il est le principal actionnaire de Solar Tech (46 % des parts) et il en est l'administrateur unique, - M. Pavan est le président du groupe Permasteelisa. En même temps, il détient 15 % de Solar Tech, - M. Bonotto est membre du conseil d'administration de Permasteelisa et il est président d'une société du groupe. En même temps, il détient 15 % de Solar Tech.
Décision 2001/779/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
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