Décision 2001/779/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2001/779/CEEUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part des intéressés. Elle les a transmises à l'Italie, par lettre du 29 juin 2000, en lui donnant la possibilité de les commenter. 2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE 2.1. L'ENTREPRISE BÉNÉFICIAIRE 2.1.1. SOLAR TECH SRL

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