(53) Dans le cas d'espèce, les données relatives au taux d'utilisation des capacités sont insuffisantes, de même que celles relatives aux consommations apparentes. Il semble d'ailleurs impossible de classer le produit en cause dans une classe NACE spécifique (les classes 28.11 et 26.12 ne reflétant pas exactement la production envisagée).
Décision 2001/779/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
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