(54) Toutefois, comme indiqué au point 3.1, le secteur concerné apparaît être en forte croissance et aucune surcapacité structurelle n'est à craindre à ce stade. Par ailleurs, la Commission estime que le développement des produits liés à l'énergie solaire à des prix compétitifs doit être encouragé, compte tenu notamment des engagements de Kyoto en matière de réduction de l'effet de serre.
Décision 2001/779/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
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