Décision 2001/779/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2001/779/CEEUR-Lex →

(57) Le ratio est donc égal à 200,1. Ce ratio étant compris entre 200 et 400, il convient d'appliquer un facteur I = 0,9. 3.2.5. FACTEUR IMPACT RÉGIONAL (M)

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