(60) Ce point devra faire l'objet d'analyse dans le monitorage ex post prévu au chapitre 6 de l'encadrement multisectoriel si une aide (réduite) est octroyée. Il conviendra en particulier de vérifier si: - Solar Tech utilise effectivement des fournisseurs localisés dans la région assistée, et - si la productivité de ces fournisseurs se situe bien aux alentours de 96000 mètres de câble par employé et par an.
Décision 2001/779/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
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