(61) Quant aux autres 70 emplois indirects, le nombre des emplois réellement créés pourrait être inférieur au nombre indiqué par l'Italie. Mais une éventuelle correction vers le bas ne sera pas à même de faire basculer cet indicateur au-dessous du palier de 50 %. Si une aide (réduite) est octroyée, ce point ne devra faire l'objet d'une vérification ex post que dans la mesure où ce monitorage devait montrer que le nombre de 134 emplois auprès des fournisseurs a été largement surestimé.
Décision 2001/779/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
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