Décision 2001/779/CE · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
RéférenceConsidérant 62 de la décision 2001/779/CEEUR-Lex →

(62) La ratio mesurant l'impact régional s'élevant à 73 %, il convient d'attribuer au facteur M une valeur de 1,25. 3.2.6. CONCLUSION

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