Décision 2001/779/CE · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
RéférenceConsidérant 63 de la décision 2001/779/CEEUR-Lex →

(63) Compte tenu de qui précède, l'intensité maximale de l'aide admissible dans le cas d'espèce est de R × T × I × M = 0,4 × 1,0 × 0,9 × 1,25 = 45 %.

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