(65) Des tiers intéressés ont présenté des observations suite à l'invitation en ce sens publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Pour l'essentiel, ces observations concernent le caractère prétendument excessif de l'aide envisagée par l'Italie au regard: - de l'exiguïté voire l'absence des aides sectorielles consenties par l'Italie au secteur solaire, - de l'absence de politiques cohérentes menées par l'Italie en la matière, - du fait que le bénéficiaire n'est pas présent actuellement sur le marché, - du fait que les capacités de production de Solar Tech créeront des fortes distorsions de concurrence dans la mesure où elles représenteraient, à elles seules, l'équivalent de la production européenne en 1999.
Décision 2001/779/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
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