Décision 2001/779/CE · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
RéférenceConsidérant 66 de la décision 2001/779/CEEUR-Lex →

(66) Les deux premiers points ne sont pas pertinents par rapport à l'évaluation de la présente aide qui doit être analysée par rapport à sa finalité régionale.

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