Décision 2001/779/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/779/CE
RattachementDécision 2001/779/CE
Versionacte d'origine du 15/11/2000 (CELEX 32001D0779)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2001/779/CEEUR-Lex →

(7) Solar Tech est détenue par trois personnes physiques à hauteur de 76 %: M. Colomban (46 %), M. Pavan (15 %) et M. Bonotto (15 %). Une seule entreprise détient des parts dans Solar Tech: Permasteelisa (24 %). 2.1.2. PERMASTEELISA SPA

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