Article en vigueur.
Version consolidée au 03/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02001D0781-20080703, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/09/2001).
1. Le manuel et le répertoire visés à l'article 1er sont publiés sur le site Europa.
2. Sans préjudice de la mise à jour annuelle du manuel visé au paragraphe 1 de l'article 1er, la Commission effectue des mises à jour régulières sur la base des modifications notifiées par les États membres.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.