Décision 2001/781/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/781/CE
RattachementDécision 2001/781/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2001 (CELEX 32001D0781)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2001/781/CEEUR-Lex →

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