(3) La Commission, sur la base des informations fournies par les États membres, a ainsi établi le manuel et le répertoire mentionnés à l'article 17 du règlement (CE) n° 1348/2000, qui figurent à l'annexe de la présente décision.
Décision 2001/781/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2001/781/CE
RattachementDécision 2001/781/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2001 (CELEX 32001D0781)
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