(5) Pour la réalisation des objectifs du règlement (CE) n° 1348/2000, il est essentiel que les entités d'origine disposent d'un manuel mis à jour aussi régulièrement que possible. Par conséquent, et sans préjudice de la mise à jour annuelle prévue à l'article 17, point a), dudit règlement, il est nécessaire que la Commission rende accessible sur son site Internet une version du manuel actualisée régulièrement sur la base des modifications notifiées par les États membres. Il est opportun de faire de même avec le répertoire.
Décision 2001/781/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2001/781/CE
RattachementDécision 2001/781/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2001 (CELEX 32001D0781)
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