Décision 2001/781/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2001/781/CE
RattachementDécision 2001/781/CE
Versionacte d'origine du 25/09/2001 (CELEX 32001D0781)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2001/781/CEEUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité consultatif établi à l'article 18 du règlement (CE) n° 1348/2000, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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