Décision 2001/782/CE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/782/CE
RattachementDécision 2001/782/CE
Versionacte d'origine du 09/08/2001 (CELEX 32001D0782)
RéférenceConsidérant 24 de la décision 2001/782/CEEUR-Lex →

(24) La Commission a reçu plusieurs observations de tiers en réaction à la communication 19-3. Ces observations émanaient, dans leur grande majorité, (d'organisations) de détaillants. Un autre opérateur de système de cartes de paiement et deux autorités nationales de concurrence de l'EEE ont également réagi.

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