Décision 2001/782/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/782/CE
RattachementDécision 2001/782/CE
Versionacte d'origine du 09/08/2001 (CELEX 32001D0782)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2001/782/CEEUR-Lex →

(48) Plusieurs opérateurs nationaux de cartes de paiement sont présents sur le marché dans les différents États membres aux côtés des opérateurs internationaux. Les cartes de débit nationales sont le moyen de paiement autre que les espèces le plus utilisé dans certains États membres. 7.2.2. Concurrence interne au système 7.2.2.1. Émission de cartes Visa

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).