Décision 2001/782/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2001/782/CE
RattachementDécision 2001/782/CE
Versionacte d'origine du 09/08/2001 (CELEX 32001D0782)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2001/782/CEEUR-Lex →

(49) Dans la plupart des États membres, les cartes Visa sont émises par plusieurs banques, soit directement en qualité de membre principal ou associé, soit en tant que membre d'un membre du groupe. Le nombre d'émetteurs varie selon l'État membre. Seule la Finlande ne compte qu'un émetteur de cartes Visa, le membre national Luottokunta. 7.2.2.2. Affiliation de commerçants pour l'acceptation de la carte Visa

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001D0782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).