(6) Il existe, dans certains États membres, un "membre du groupe Visa" (Visa Group Member). Il s'agit d'un membre principal autorisé à exercer ses droits de membre et à exploiter des programmes de cartes Visa par le truchement de ses propres propriétaires ou membres. Les affiliés de Visa Group Members sont des membres associés. Le Visa Group Member est responsable des actes et des omissions de ses propriétaires ou membres(8). À une exception près(9), aucun de ces Visa Group Members n'émet lui-même de cartes Visa. La plupart des Visa Group Members ne sont pas non plus acquéreurs(10), mais (certains de) leurs membres le sont(11).
Décision 2001/782/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2001/782/CE
RattachementDécision 2001/782/CE
Versionacte d'origine du 09/08/2001 (CELEX 32001D0782)
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