Décision 2001/782/CE · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

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TexteDécision 2001/782/CE
RattachementDécision 2001/782/CE
Versionacte d'origine du 09/08/2001 (CELEX 32001D0782)
RéférenceConsidérant 72 de la décision 2001/782/CEEUR-Lex →

(72) À la lumière de ce qui précède, les différentes dispositions contenues dans les règles Visa ont au moins potentiellement un effet sur les échanges entre États membres, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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