Décision (CELEX 32001D0791) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
VersionVersion d'origine (CELEX 32001D0791)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32001D0791)EUR-Lex →

La demande d'exemption de l'accord décrit à l'article 1er, au titre de l'article 81, paragraphe 3, du traité CE, introduite par Glaxo Wellcome est rejetée par la présente.

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