(106) Aseprofar affirme que le commerce parallèle constitue souvent la seule source de concurrence pour les médicaments brevetés(65). L'EAEPC souligne que le système notifié influera sur la disponibilité, dans tous les États membres, et non pas uniquement au Royaume-Uni, des médicaments importés parallèlement, et que le commerce parallèle apporte souvent de réels avantages aux consommateurs dans les pays où les prix sont élevés(66).
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.