Décision (CELEX 32001D0791) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32001D0791)EUR-Lex →

(11) À la section 3.1 de sa notification complémentaire, GW PLC a indiqué que "du fait que Glaxo Wellcome SA appartient et est contrôlée effectivement par Glaxo Wellcome, ces deux entreprises constituent une seule et même entreprise aux fins du droit communautaire". Il ressort de la section 1.1 de cette notification que "Glaxo Wellcome" renvoie à Glaxo Wellcome PLC. Dans la présente décision, Glaxo Wellcome ("GW") désignera l'ensemble du groupe, sauf lorsqu'il sera nécessaire de préciser s'il s'agit de GW SA ou de GW PLC. 2. GROSSISTES ESPAGNOLS

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