(110) La Commission définit généralement le marché de produits en cause en prenant comme référence la "Classification anatomique thérapeutique" (ATC), reconnue par l'OMS. Toutefois, elle a aussi parfois accepté la classification ATC établie par EphMRA, sur laquelle GW s'appuie dans la présente affaire(67). Dans les affaires relatives aux produits pharmaceutiques, la Commission utilise comme base d'analyse le troisième niveau ATC, qui correspond aux sous-groupes thérapeutiques/pharmacologiques des médicaments.
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.