(111) Toutefois, dans certains cas, la définition du marché peut être plus étroite ou plus large que le troisième niveau ATC. La substituabilité des produits dépend en dernier ressort de l'indication pour laquelle ils sont approuvés et utilisés(68). Dans le cas des médicaments délivrés sur ordonnance, elle dépend donc du diagnostic du médecin prescripteur.
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.