Article considérant 117

(117) Ainsi que nous l'avons montré ci-dessus à propos des huit principaux produits de GW qu'elle considère être à l'origine de la plus grande partie du commerce parallèle, les prix "article 4, B)" soit excluent, soit restreignent le commerce parallèle dans une grande majorité de cas (considérants 72-75). L'article "4, B)" exclut ce type de commerce en le rendant économiquement peu intéressant pour les grossistes dans plus de 40 % des cas, c'est-à-dire dans 66 cas sur 161, si l'on ne tient pas compte des coûts propres des grossistes. Ce pourcentage augmente légèrement si l'on ajoute une marge de 5 %, au titre des coûts supportés par les grossistes, aux prix intérieurs et aux prix à l'exportation (68 cas) et encore plus si l'on porte cette marge à 15 % (74 cas). Dans 35 % des cas environ, "l'article 4, B)" empêche le commerce parallèle en le rendant économiquement moins intéressant pour les grossistes (57 cas). On admet que ce pourcentage diminue si l'on ajoute une marge de 5 % pour les coûts supportés par le grossiste (45 cas), ou de 15 % (24 cas). On voit donc que l'article 4 produit un effet équivalant à celui d'une interdiction d'exporter dans un nombre considérable de cas, tout en empêchant le commerce parallèle dans d'autres cas presque comme le ferait un système de double prix. Analogie avec des interdictions d'exporter