(143) L'influence des fluctuations monétaires et, plus particulièrement, de l'appréciation de la livre sterling sur l'augmentation des importations parallèles vers le Royaume-Uni se trouve confirmée par une comparaison des importations en provenance d'Espagne et des importations en provenance d'autres pays vers le Royaume-Uni au cours de la période 1996-1998. Bien que les importations en provenance d'Espagne aient augmenté en volume absolu, leur part dans l'ensemble des importations vers le Royaume-Uni est demeurée stable. On doit donc en conclure que l'appréciation de la livre sterling a attiré des importations d'autres sources, sans que, dans ce cas-là, les prétendues différences entre les réglementations espagnole et britannique aient joué le moindre rôle. 4. RESTRICTION APPRÉCIABLE DE LA CONCURRENCE
Décision (CELEX 32001D0791) · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32001D0791)
RattachementDécision (CELEX 32001D0791)
Versionacte d'origine du 08/05/2001 (CELEX 32001D0791)
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